EXISTE-T-IL VRAIMENT UN
DRAPEAU DE PLONGÉE
SPORTIVE ?

par Tristan Léonard,
rédacteur en chef LA PLONGÉE

Lorsque l'été dernier, quelques revues américaines informaient leurs lecteurs de l'application de la nouvelle réglementation de la U.S. Coast Guard, un vent de panique d'outre-frontière nous envahit ici au Canada. Le drapeau ALPHA remplacerait-il le "ROUGE ET BLANC"? Tant d'années de travail à promouvoir le respect du drapeau de plongée (le "DIVERS DOWN") venaient-elles de s'envoler en fumée? Signe de l'incroyable influence des médias de plongée des États-Unis, certains plongeurs avaient d'ailleurs commencé à afficher ici le drapeau ALPHA sur les pare-chocs de leur auto! Quel cafouillage !

Avant d'énoncer une opinion quant à l'orientation que nous devrions prendre dans ce dossier permettez-nous de rétablir les faits:

1. les décisions et règlements de la U.S. Coast Guard n'ont aucune valeur dans les eaux territoriales canadiennes à ce que je sache. Dans notre pays, il incombe à la Garde Côtière Canadienne (Transport Canada) d'édicter les réglementations quant aux systèmes de balisage, de signalisation et des règles d'abordages.
2. le drapeau ALPHA ne correspond même pas aux besoins des plongeurs sportifs si on se réfère au texte de loi.

Afin de démontrer clairement nos dires nous reproduisons ci-dessous la règle No 27 des RÈGLEMENTS SUR LES ABORDAGES de la loi sur la marine marchande du Canada, chapitre 1416
(avec la permission expresse du Bureau d'Ottawa de la Garde Côtière Canadienne).

Navires qui ne sont pas maîtres de leur manoeuvre et navires à capacité de manoeuvre restreinte

1. Un navire qui n'est pas maître de sa manoeuvre doit montrer:

(i) à l'endroit le plus visible, deux feux rouges superposés visibles sur tout l'horizon
(ii) à l'endroit le plus visible, deux boules ou marques analogues superposées;
(iii) lorsqu'il a de l'erre, outre les feux prescrits au présent paragraphe, des deux de côté et un feu de poupe.

2. Un navire à capacité de manoeuvre restreinte, autre qu'un navire effectuant des opérations de déminage, doit montrer:

(i) à l'endroit le plus visible, trois feux superposés visibles sur tout l'horizon, les feux supérieur et inférieur étant rouges et le feu du milieu blanc;
(ii) à l'endroit le plus visible; trois marques superposées; les marques supérieure et inférieure étant des voules, celle du milieu un bicône;
(iii) lorsqu'il a de l'erre, outre les feux prescrits au sous-alinéa (1), un feu ou des feux de tête de mât, des feux de côté et un feu de poupe;
(iv) lorsqu'il est au mouillage, outre les feux ou marques prescrits aux alinéas (i) et (il), les feux ou marques prescrits par la règle 30.

3. Un navire à propulsion mécanique en train d'effectuer une opération de remorquage qui permet difficilement au navire remorqueur et à sa remorque de modifier leur route doit, outre les feux ou marques prescrits par la règle 24 A), montrer les feux ou marques prescrits aux sous-alinéas b) (i) et (ii) de la présente règle.

4. Un navire à capacité de manœuvre restreinte en train de draguer ou d'effectuer des opérations sous-marines doit montrer les feux et les marques prescrits aux sous-alinéas b) (i), (ii) et (iii) de la présente règle et, lorsqu'il existe une obstruction, doit montrer en outre: 

(i) deux feux rouges visibles sur tout l'horizon ou deux boules superposées pour indiquer le côté où se trouve l'obstruction,
(ii) des feux verts visibles sur tout l'horizon ou deux bicônes superposés pour indiquer le côté sur lequel un autre navire peut passer,
(iii) lorsqu'il est au mouillage, a lieu des feux ou de la marque prescrits par la règle 30, les feux ou marques prescrits dans le présent alinéa.

6. Un navire effectuant des opérations de déminage doit montrer, outre les feux prescrits pour les navires à propulsion mécanique par la règle 23 ou les feux ou la marque prescrits pour les navires au mouillage par la règle 30 selon le cas, trois feux verts visibles sur tout l'horizon ou trois boules. Il doit montrer un de ces feux ou marques à proximité de la tête du mât de misaine et un de ces feux ou marques à chaque extrémité de la vergue de misaine. Ces feux ou marques indiquent qu'il est dangereux pour un autre navire de s'approcher à moins de 1000 mètres du navire qui effectue le déminage.

7. Les navires de longueur inférieure à 12 mètres, à l'exception des navires participant à des opérations de plongée, ne sont pas tenus de montrer les feux et marques prescrits par la présente règle.

8. Les signaux prescrits par la présente règle ne sont pas des signaux de navires en détresse et demandant assistance. Les signaux de cette dernière catégorie font l'objet de l'appendice IV

Parmi la liste des cas éventuels, il est fait mention de:

"Les navires en train d'effectuer des opérations de dragage, d'hydrographie ou d'océanographie ou des travaux sous-marins" (fin de la citation du texte de loi).

De plus, le gestionnaire régional de Recherche et Sauvetage (Garde Côtière Canadienne) nous fait remarquer les éclaircissements suivants:

a)  "Les présentes règles s'appliquent à tous les navires en haute mer et dans toutes les eaux attenantes aux navires de mer" (P. 11478)

b)  "Les règles concernant les feux doivent être observées du coucher au lever du soleil..."

Enfin rappelons que les dimensions légales du drapeau ALPHA (1 mètre de hauteur, rigide, visible sur tout l'horizon,) le rendent à toutes fins pratiques inutilisable sur la plupart des petites embarcations utilisées en plongée sportive.

Depuis peu (édition 1984 du Guide de Sécurité Nautique), la Garde Côtière Canadienne confirme l'existence légale du drapeau de plongée sportive. En effet le passage en bas de page est sans équivoque.

Nous croyons que l'apparition et la promotion de cette règle sur les bouées privées est un grand pas vers une plus grande sécurité. Toutefois, si le ROUGE et BLANC est maintenant renforcé de DROITS, il comporte aussi des DEVOIRS. Son utilisation inadéquate par des plongeurs mal informés le dépouillera de ses significations et engendrera à nouveau la confusion.

Afin de renforcer cette notion, nous publions ci-après la règle 9 du RÈGLEMENT SUR LES BOUÉES PRIVÉES (chapitre 1460 de la Loi SUR LA MARINE MARCHANDE):

"Les bouées délimitant les aires où évoluent des hommes-grenouille seront de couleur blanche et elles porteront un pavillon rouge d'au moins 20 pouces de largeur ou de longueur, avec une bande blanche allant diagonalement du haut du guidant au bas du battant"  (fin de la citation du texte de loi).

Lors du dernier SALON NAUTIOUE de Montréal, il nous a été possible de discuter du problème des drapeaux de plongée avec le personnel de la GARDE CÔTIÉRE CANADIENNE.
Une révision du règlement sur les abordages disponible auprès d'APPROVISIONNEMENTS ET SERVICES CANADA (à l'adresse citée en fin de communiqué) clarifie dorénavant la situation. Nous reproduisons ici une partie de la page 33 du Guide de sécurité nautique qui résume les règlements officiels:

Il faut se montrer particulièrement vigilant lorsqu'on aperçoit ces signaux. Le Règlement sur les abordages exige que les bâtiments engagés dans des activités de plongée arborent le drapeau "A" du Code des signaux internationaux qui indique qu'un plongeur est dans l'eau et qu'il faut passer bien à l'écart, et à vitesse réduite.

Le Règlement sur les bouées privées exige l'utilisation du drapeau rouge et blanc surmontant une bouée; celui-ci sert à indiquer les endroits où des plongeurs à l'eau."  (Fin de la citation du guide)